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1 - Généralités
2 - Produits
3 - Durée de validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Retard de paiement
7 - Mode de livraison
8 - Délais de livraison
9 - Réclamation
10 - Facturation
11 - Mode de règlement
12 - Garantie
13 - Droit de rétractation
14 - Réserve de propriété et responsabilité
15 - Confidentialité des données
16 - Attribution de juridiction
1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Alpes Techniques Lubrifiants SARL, dont le siège social est fixé 127 rte de Charneuse 74330 POISY France (SARL au capital de 6 000 €, 514 052 554 RCS Annecy, SIRET 514 052 554 00011), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site alpes-techniques-lubrifiants.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Alpes Techniques Lubrifiants qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Alpes Techniques Lubrifiants sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site alpes-techniques-lubrifiants.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Catalogue". Les photographies et images n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Alpes Techniques Lubrifiants ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Concernant la remise de 5€ disponible grâce au groupe facebook : "5 € de remise sur Alpes-Techniques-Lubrifiants.fr" :
Cette réduction de 5€ sera activée sous 48h, et vous pourrez alors l'ajouter au panier !
Date de validité de cette offre indiquée sur la page de présentation de la remise.
Une seule remise par panier/commande par personne, par adresse mail et adresse postale sera accordée, ne peut donc pas être cumulée.
Réduction valable pour minimum 2 Traitements A9 commandés.
La commande sera annulée si les conditions ne sont pas respectées.
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site alpes-techniques-lubrifiants.fr sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes, hors frais de livraison ou d’installation éventuels. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA local. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors département de la Haute-Savoie (74 - France), et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés au Client.
5 - Commandes
Le montant minimum de commande est fixé à 1 Euros Hors Taxes. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Si le client professionnel souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. Le client professionnel, ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer cmde" signifiant "confirmer commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client professionnel ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Alpes Techniques Lubrifiants constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Alpes Techniques Lubrifiants. Si l'acheteur professionnel annule sa commande sans l’accord préalable de la société Alpes Techniques Lubrifiants, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 25% du montant H.T. de la commande. Les commandes emportées sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 5 jours après leur mise à disposition.
Dans le cas du client particulier, une procédure de commande finalisée sur le site alpes-techniques-lubrifiants.fr équivaut à une simple intention de commande. A cet effet, le client particulier remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. A ce stade, aucun engagement ne pourra être retenu à l’encontre des parties. Seule la vente en nos locaux, en présence physique du consommateur et du vendeur initiera les engagements mutuels, assortis d’un éventuel acompte.
6 - Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, le non paiement effectif le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu à une facturation forfaitaire de 50€ pour incident de règlement. Passé un délai de 10 jours, en accord avec la SFAC, le dossier sera transmis au service contentieux de notre assurance crédit seule habilitée à recouvrir les sommes dues, par tous moyens qu’elle jugera utiles.
7 - Mode de livraison
La livraison se fait soit à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande (en France métropolitaine uniquement) soit en main propre au siège social de la société Alpes Techniques Lubrifiants SARL. Dans le cas ou le client est également client par engagement de durée avec la société Alpes Techniques Nettoyages SARL, la livraison par Alpes Techniques Lubrifiants chez le client est effectuée à titre gracieux jusqu'à un poids total de commande de 500kilos maximum. Elle ne constitue donc pas un droit pour le client et Alpes Techniques Lubrifiants se réserve les modalités de sa réalisation en fonction des conditions de circulation, du montant de la commande, de l’organisation du service de livraison, et de la périodicité des visites et des prestations de la société Alpes Techniques Nettoyages à l'adresse de livraison du dit client. Dans ce cas de livraison à titre gracieux, le procédure à suivre lors de la commande sur le site http://www.alpes-techniques-lubrifiants.fr pourra être transmise au client de la société Alpes Techniques Nettoyages SARL par l'un des commerciaux de Alpes Techniques Lubrifiants.
Livraison impossible : Toute marchandise qui nous est retournée après le délais d'attente de récupération en bureau de poste sera détruite au bout de 2mois après la date d'avis de passage du facteur et ne pourra donner lieu à réclamation.. Tout renvoi de la commande une 2ème fois avant la date de destruction prévue se verra facturée préalablement : Frais de port + 15€ HT de frais de renvoi de la commande.
Par ailleurs, la société Alpes Techniques Lubrifiants se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
8 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d'environ 72 heures ouvrées à partir de l'encaissement du règlement. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est variable selon le mode de transport (bateau ou avion) et le planning d’approvisionnement. Aucun renseignement sur le site Internet est à même de vous renseigner sur la date prévisible de réception, cependant un mail vous sera envoyé afin de vous informer de l'état de votre commande (état que vous pourrez retrouver dans l'historique de vos commande et leur détail, dans la rubrique "mon compte").
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Alpes Techniques Lubrifiants est dégagée de toute responsabilité et autorise le client à se libérer des engagements inhérents aux commandes en cours, dès lors qu’il en formule la demande par écrit à la société Alpes Techniques Lubrifiants SARL. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Alpes Techniques Lubrifiants.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Alpes Techniques Lubrifiants donnera droit au seul remboursement des sommes versées hors coût des frais de port. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur la facture tenant lieu de bon de livraison.
L'adresse de livraison prise en compte est celle enregistrée sur le site Alpes Techniques Lubrifiants et choisie lors du passage de la commande par le client.
En aucun cas l'adresse de livraison transmise lors d'un paiement paypal sera pris en compte (voir bordereau paypal de confirmation de paiement)
Alpes Techniques Lubrifiants ne pourra donc être tenu responsable d'un retour de marchandise livrée à une adresse erronée enregistrée par le client.
Tout retour nécessitant un renvoie suite à une livraison impossible (client absent, colis non récupéré sous 15 jours au bureau de poste...), quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Alpes Techniques Lubrifiants mais ne donnera droit au seul remboursement des sommes versées hors frais de port indiqués lors de votre commande en ligne (Exemple : Transport - Colissimo 48h (informations) : . Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
9 - Réclamation
En signant la facture tenant lieu de bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Alpes Techniques Lubrifiants, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Alpes Techniques Lubrifiants. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
La société Alpes Techniques Lubrifiants n’est en aucun cas en charge de la maîtrise d’œuvre de votre projet et ne peut pour cette raison être tenue de dédommager ou d'annuler une commande, suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou véhicule déjà possédé par le client.
10 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client avec sa livraison. L'indication du montant des T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de les récupérer.
11 - Mode de règlement
La société Alpes Techniques Lubrifiants se réserve le droit de demander un règlement en espèces, un chèque de banque et/ou un chèque de caution solidaire au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes ou dans le cas ou l’assurance crédit contractée refuserait la couverture du client.
12 - Garantie et service après-vente
Les produits vendus sur le site alpes-techniques-lubrifiants.fr bénéficient sans exception de la garantie légale contre les vices cachés, vices de forme ou de fabrication.
Les produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale variable en durée et en nature (retour atelier, échange standard, …) selon la nature du produit et le fabricant. Cette garantie ne peut être précisée sur la facture fournie par Alpes Techniques Lubrifiants, cependant, les conditions de garantie seront disponibles par le fabricant de chaque produit. Toute garantie proposée par le fabricant doit être prise en charge directement par le fabricant ou fabricant auprès du client final.
Toute intervention de la société Alpes Techniques Lubrifiants au delà de la période de garantie et des modalités précisées sur la facture est à la discrétion de la société Alpes Techniques Lubrifiants SARL. En cas de prise en charge de la garantie par la société Alpes Techniques Lubrifiants, au delà des conditions définies sur la facture, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Alpes Techniques Lubrifiants, soit par le fabricant directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 17,00 € HT) pourront être facturés au client. Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Cette garantie commerciale protége le client d’une série défectueuse, d’incompatibilité imprévisible, de défaillance du fabricant, etc. Elle reste donc à l’appréciation de la société Alpes Techniques Lubrifiants SARL à partir des éléments statistiques à sa disposition, des usages de la profession, des informations techniques fournies par les fabricants. A titre d’exemple, une seringue, un bidon ou tout autre conteneur portant des signes de coût ou de chute, un bouchon fendu par défaut de serrage, ne seront pas couverts par la garantie commerciale.
Afin d’éviter des retours inutiles, la procédure de retour comprend le renseignement du formulaire disponible par l'un des commerciaux de Alpes Techniques Lubrifiants et comprenant la définition unique du produit (référence, N° de Facture), le motif de retour assorti des symptômes éventuels détaillés. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. De la même manière, afin d’éviter toute attente, le client veillera à communiquer le numéro de retour associé au produit.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société Alpes Techniques Lubrifiants n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société Alpes Techniques Lubrifiants veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Alpes Techniques Lubrifiants informera le client dès mise à disposition du produit par mail, téléphone, courrier postal ou tout autre moyen de communication.
Le produit non récupéré dans un délai de 2 mois après sa mise à disposition dûment formulée au client sera détruit et ne pourra donner lieu à réclamation.
13 - Droit de rétractation
Dans la mesure où le consommateur ne peut à distance engager qu’une intention de commande (cf. la rubrique commande), la vente éventuelle étant réalisée en présence physique du consommateur et du vendeur, les dispositions relatives à la protection du consommateur dans le cadre de vente à distance ne s’appliquent pas.
14 - Réserve de propriété et responsabilité
La société Alpes Techniques Lubrifiants conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Alpes Techniques Lubrifiants le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Alpes Techniques Lubrifiants revendique la propriété. A défaut, la société Alpes Techniques Lubrifiants a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Alpes Techniques Lubrifiants pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Alpes Techniques Lubrifiants, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Alpes Techniques Lubrifiants en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Alpes Techniques Lubrifiants SARL. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société Alpes Techniques Lubrifiants.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Alpes Techniques Lubrifiants SARL Service Informatique et Libertés, 127 rte de Charneuse 74330 POISY FRANCE.
16 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et à la norme CE. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Alpes Techniques Lubrifiants ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Annecy, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Alpes Techniques Lubrifiants. |
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